Louer un vélo à TROYES pour 2h, à la ½ journée, à l'année ...

Les Conditions :

 

Le loueur se réserve le droit d’apprécier la capacité des usagers à utiliser un vélo mis à disposition dans le cadre du présent service de location.

 

Le Locataire déclare être apte à la pratique du vélo et n’avoir aucune contre-indication médicale.

 

La photocopie d’une pièce d’identité et le cautionnement par chèque, ou empreinte de carte bancaire, seront exigés à la signature du contrat pour toute location de vélos ainsi que de ses accessoires, ou d’hébergement, ainsi que tout document permettant de justifier de sa situation (étudiant, sénior de + 65 ans, personne en recherche d’emploi, domiciliation sur Troyes du locataire) afin de bénéficier des tarifs préférentiels accordés à ces différentes catégories d’usagers.

 

Le vélo est mis à disposition du locataire en parfait état de fonctionnement. A cet effet, un état des lieux des biens loués sera effectué avant la location et à la restitution. Le locataire devra jouir du matériel mis à disposition en « bon père de famille » et en faire bon usage, conformément aux dispositions des articles 1383 et suivants du Code Civil.

 

Toute location à des usagers mineurs est interdite, et le cas échéant, la location devra être effectuée par un parent ou un représentant légal qui sera alors responsable des biens loués pendant toute la durée de la location.

Il est expressément interdit au locataire de :

-        modifier le vélo ainsi que ses accessoires et/ou d’y effectuer des réparations importantes ;

-        sous-louer le ou les vélo(s) loués, ainsi que l’hébergement ;

-        transporter un passager autre qu’un enfant en bas âge, sous réserve de l’installation de ce dernier sur un siège-enfant adapté ;

-        participer à tout essai, compétition, ou course cycliste avec les matériels loués

-        prolonger la location sans accord préalable du loueur.

 

Le locataire est informé que le local affecté au service Halle aux vélos, 25 rue Louis Ulbach à Troyes, est placé sous vidéosurveillance et que son accès n’est possible qu’aux heures d’ouverture du service ou muni d’un badge d’accès délivré par le loueur dans le cas des locations d’une durée supérieure à un jour.

Livraison et restitution :

Le locataire reconnaît que les biens loués sont en état de marche et de bon aspect.

 

Toute livraison ou restitution ne peut s’effectuer qu’aux jours et heures d’ouverture du local, affichés à l’entrée principale ainsi que dans le local, à savoir du lundi matin au dimanche soir :

 

- en période hiver (du 01/10 au 30/04), le matin de 9h30 à 12h00 et l’après-midi de 14h00 à 18h00 ;

- en période été (du 01/05 au 30/09), le matin de 8h30 à 12h00 et l’après-midi de 15h00 à 19h00.

 

Le locataire s’engage à restituer la totalité des biens loués (vélo(s) et accessoire(s)) dans l’état où ils lui ont été livrés et dans le délai prévu au contrat. Sauf prolongation expressément autorisée par le loueur, la non-restitution dans le délai convenu pourra être considérée comme un abus de confiance exposant le locataire à des poursuites judiciaires et ce nonobstant la facturation et le paiement d’une pénalité forfaitaire tarifée figurant au présent contrat.

Utilisation :

Le présent contrat est conclu « intuitu personae » à l’égard du locataire qui ne peut en aucun cas en céder le bénéfice à un tiers.

 

Le locataire s’interdit de faire des biens loués un usage prohibé par le Code de la Route ou toute autre règlementation en vigueur.

 

Les vélos et accessoires loués sont destinés à un usage sur route uniquement, à l’exclusion de toute autre utilisation.

Caution :

Le locataire verse au loueur à titre de caution en garantie d’une restitution à l’identique du matériel, la somme de 150 euros par vélo loué. La caution est versée soit par chèque, soit par carte bancaire (ou éventuellement empreinte de carte bancaire dans le cas d’une location courte durée).

La caution est encaissée pour les locations dites de longue durée (au-delà de 30 jours).

 

Le locataire accepte que le loueur déduise de la caution le coût des réparations ou des remplacements des pièces qui résulteraient d’évènements étrangers à une usure normale. Si le montant de la caution est inférieur au coût TTC des réparations nécessaires, le locataire sera facturé pour le montant non couvert par la caution.

 

Lorsque les biens n’auront pas été restitués en totalité 15 (quinze) jours après l’échéance du contrat, la caution sera encaissée dans le cas d’un contrat dit de courte durée (inférieure ou égale à sept jours).

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CONTACT : 
25 Rue Louis Ulbach
10000 Troyes
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03 25 80 00 80